CONDITIONS D'UTILISATION
En vertu de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), JOAN PARRAMON SALVI SL déclare être propriétaire du site Web www.joanparramon.com. Conformément aux termes stipulés dans l'article 10 de cette loi, la société JOAN PARRAMON SALVI SL se doit de communiquer les données suivantes :
Le propriétaire de ce site est JOAN PARRAMON SALVI SL, société immatriculée sous le code d'identification fiscale B17230194, sise PROLONGACIÓ RAMBLA 11 DE SETEMBRE S/N 17244, CASSÀ DE LA SELVA (GIRONA), et inscrite au registre du commerce de Gérone, tome 472, feuillet 210, feuille GI-9021 et inscription 4. L'adresse de courrier électronique permettant de contacter l'entreprise est info@joanparramon.com.
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
La navigation sur le site Web de JOAN PARRAMON SALVI SL, l'accès à ce dernier et son utilisation confèrent le statut d'utilisateur, qui implique l'acceptation, dès la navigation sur les pages du site de JOAN PARRAMON SALVI SL, de toutes les conditions d'utilisation stipulées dans le présent document, sans porter atteinte à l'application de la réglementation correspondante ayant force de loi selon les cas.
Le site Web de JOAN PARRAMON SALVI SAL contient des informations, des données et des services très variés. L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web de manière appropriée. Sa responsabilité s'étend à :
- La véracité et le caractère licite des renseignements saisis par l'utilisateur dans les formulaires délivrés par JOAN PARRAMON SALVI SL pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site.
- L'utilisation des informations, des services et des données proposés par JOAN PARRAMON SALVI SL allant à l'encontre des termes stipulés dans les présentes conditions, de la loi, des bonnes mœurs, des bonnes pratiques ou de l'ordre public, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut porter atteinte aux droits de tiers ou nuire au fonctionnement même du site Web.
POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La société JOAN PARRAMON SALVI SL décline toute responsabilité concernant le contenu des pages Web auxquelles l'utilisateur peut accéder par le biais des liens présents sur son site et déclare qu'elle ne procèdera à aucune vérification et n'exercera aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur le contenu d'autres pages du réseau. Par ailleurs, la société ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou le caractère licite des pages qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par le biais des liens présents sur son site Web.
JOAN PARRAMON SALVI SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs lors de leur navigation sur le site. Par conséquent, JOAN PARRAMON SALVI SL décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels résultant de la navigation de l'utilisateur sur Internet.
MODIFICATIONS
JOAN PARRAMON SALVI SL se réserve le droit d'apporter les modifications jugées opportunes au contenu de son site Web sans préavis. Ces modifications peuvent s'appliquer aux contenus proprement dits du site Web, mais également à ses conditions d'utilisation. Pouvant être apportées à travers le site Web de la société de quelque manière recevable en droit, ces modifications doivent être respectées pendant la durée de leur publication sur le site, et ce jusqu'à leur remplacement ultérieur par d'autres modifications valides.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), JOAN PARRAMON SALVI SL informe les utilisateurs de son site Web que les données à caractère personnel collectées par la société par le biais des formulaires disponibles sur ses pages seront incorporées dans un fichier automatisé dont JOAN PARRAMON SALVI SL est responsable, afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements passés entre les deux parties.
Par ailleurs, JOAN PARRAMON SALVI SL informe les utilisateurs de son site que ces derniers peuvent exercer leurs droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition en écrivant à l'adresse suivante : PROLONGACIÓ RAMBLA 11 DE SETEMBRE S/N 17244, CASSÀ DE LA SELVA (GIRONA).
Sauf communication contraire, la société JOAN PARRAMON SALVI SL considère que les données de l'utilisateur n'ont pas été modifiées, ce dernier s'engageant à notifier tout changement de celles-ci à la société. De même, il est entendu que JOAN PARRAMON SALVI SL dispose du consentement de l’utilisateur pour utiliser ses données afin de pouvoir fidéliser la relation entre les deux parties.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de son site Web, ainsi que les éléments contenus dans ce dernier (à titre indicatif mais non exhaustif : images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à l'accès au site, à son fonctionnement et utilisation, etc.) appartiennent à JOAN PARRAMON SALVI SL, à l'entreprise proprement dite ou en tant que cessionnaire. Il s'agit donc d'œuvres placées sous la protection du droit de propriété intellectuelle et de l'ordre juridique espagnol, régies par la réglementation espagnole et communautaire prévue à cet effet, de même que par les traités internationaux en la matière auxquels l’Espagne a adhéré.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 32.1 de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur quelque support et par quelconque moyen technique, sont formellement interdites sans l'autorisation explicite de JOAN PARRAMON SALVI SL.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont JOAN PARRAMON SALVI SL est propriétaire. L'utilisateur peut afficher les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ces derniers soient uniquement et exclusivement réservés à son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éviter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du site de JOAN PARRAMON SALVI SL.
ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La société JOAN PARRAMON SALVI SL se réserve le droit d'entreprendre les actions civiles ou pénales qu'elle jugerait nécessaires en cas d'utilisation illicite de son site et ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.
Les relations entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la législation en vigueur sur le territoire espagnol. Tout litige ou différend entre les parties sera tranché par arbitrage ou par la juridiction ordinaire, et ce dans le respect des normes de juridiction et de compétence établies à ce sujet. Le siège de la société JOAN PARRAMON SALVI SL est domicilié dans la province de Barcelone, Espagne.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Un cookie est un fichier qui se télécharge sur l'ordinateur d'un utilisateur lorsque ce dernier visite certains sites Web. Les cookies permettent à un site, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son ordinateur et, en fonction des informations qui y sont contenues et de la manière dont l'ordinateur est utilisé, ces derniers peuvent servir à reconnaître l'utilisateur.
Les cookies jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement d'Internet et apportent de nombreux avantages à la prestation de services interactifs, facilitant la navigation et l'utilisation de notre site.
Les informations fournies ci-dessous permettent de comprendre les différents types de cookies qui peuvent être utilisés :
TYPES DE COOKIES
EN FONCTION DU GESTIONNAIRE
Cookies du site
Il s'agit des cookies collectés par l'éditeur du site pour fournir le service demandé par l'utilisateur.
Cookies de tiers
Ces cookies sont collectés et gérés par un tiers. Ils ne sont pas considérés comme appartenant au site.
EN FONCTION DE LEUR DURÉE D'ACTIVATION
Cookies de session
Ces cookies collectent des données pendant la navigation de l'utilisateur afin de fournir le service demandé.
Cookies persistants
Ces cookies sont stockés sur le terminal et les information obtenues sont utilisées par le responsable du cookie en question afin de fournir le service demandé.
EN FONCTION DE LEUR FINALITÉ
Cookies techniques
Ces cookies sont nécessaires à une bonne navigation sur le réseau.
Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent à l'utilisateur de choisir les paramètres (langue) de navigation sur le site Web.
Cookies d'analyse
Ces cookies permettent au prestataire d'analyser la navigation de l'utilisateur afin de réaliser un suivi de l'utilisation du site et d'établir les statistiques des contenus les plus visités, le nombre de visiteurs, etc.
Cookies publicitaires
Ce type de cookie permet à l'éditeur d'incorporer des espaces publicitaires en fonction du contenu de son site.
Cookies de publicité comportementale
Ces cookies permettent à l'éditeur d'incorporer des espaces publicitaires sur son site en fonction des informations obtenue à travers l'observation des habitudes de navigation de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions de l'article 22.2 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’entreprise JOAN PARRAMON SALVI SL tient à informer l'utilisateur que les cookies utilisés sur son site sont des cookies propres au site et des cookies de tiers, et que le fournisseur de ces cookies est Google Analytics, dont la politique relative aux cookies peut être consultée au lien suivant : http://www.google.es/intl/es/policies/technologies/types/.
Par ailleurs, JOAN PARRAMON SALVI SL tient à faire savoir à l'utilisateur qu'il peut configurer son navigateur de manière à être tenu informé de la réception de cookies, ce qui lui permet, s’il le souhaite, d'empêcher leur installation sur son disque dur.
La liste des liens de différents navigateurs contenant la marche à suivre pour procéder à ce paramétrage est dressée ci-dessous :
Firefox : http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité relative aux réseaux sociaux
Conformément à la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), et à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’entreprise JOAN PARRAMON SALVI SL tient à informer les utilisateurs qu'elle a créé un profil sur le réseau social LinkedIn aux fins principales de promotion de ses produits et services.
Données de la société JOAN PARRAMON SALVI SL :
Code d'identification fiscale : B17230194
PROLONGACIÓ RAMBLA 11 DE SETEMBRE S/N 17244, CASSÀ DE LA SELVA (GIRONA)
info@joanparramon.com
www.joanparramon.com
L'utilisateur dispose d'un profil sur le réseau social en question et a décidé d'adhérer à la page créée par la société JOAN PARRAMON SALVI SL, manifestant ainsi son intérêt vis-à-vis des informations publiées sur le réseau. En s’affiliant à notre page, l'utilisateur donne son consentement au traitement des données à caractère personnel publiées sur son profil.
L'utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social ainsi que paramétrer son profil pour garantir la protection de sa vie privée.
La société JOAN PARRAMON SALVI SL est en droit d'accéder aux informations rendues publiques par l'utilisateur et de traiter ces dernières (son nom de contact en particulier). Ces données ne sont utilisées qu'au sein du propre réseau social et ne sont enregistrées dans aucun fichier.
Concernant les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dont l'utilisateur jouit et que celui-ci peut exercer auprès de la société JOAN PARRAMON SALVI SL, conformément aux termes établis dans la LOPD, il importe de tenir compte des nuances suivantes :
Accès : l'accès est défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d'accès aux informations des profils des utilisateurs.
Rectification : la rectification ne peut être apportée que sur les informations se trouvant sous le contrôle de JOAN PARRAMON SALVI SL (suppression des commentaires publiés sur la page LinkedIn, par exemple). Ce droit doit généralement être exercé auprès du réseau social.
Annulation et/ou opposition : comme dans le concept précédent, l'annulation et l'opposition ne peuvent être exercées que sur les informations se trouvant sous le contrôle de JOAN PARRAMON SALVI SL (cesser l'adhésion au profil, par exemple).
La société JOAN PARRAMON SALVI SL peut mener les actions suivantes :
Accéder aux informations publiques du profil.
Publier dans le profil de l'utilisateur toutes les informations d'ores et déjà affichées sur la page de JOAN PARRAMON SALVI SL.
Envoyer des messages personnels et individuels à travers les moyens mis à la disposition par le réseau social.
Mettre à jour le statut de la page publiée sur le profil de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l'intéressent plus et restreindre le partage de ses connexions aux personnes de son choix. Pour ce faire, il doit accéder aux paramètres de contrôle de la confidentialité.
Publications
Après avoir rejoint la page de JOAN PARRAMON SALVI SL, l'utilisateur peut y publier des commentaires, des liens, des images, des photos ou tout autre contenu multimédia supporté par le réseau social. Le cas échéant, l'utilisateur doit systématiquement être le titulaire de ces derniers, disposer des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou bénéficier du consentement des tiers concernés. Il est formellement interdit de publier sur la page tout texte, graphique, photo, vidéo, etc. portant atteinte ou pouvant porter atteinte à la morale, à l'éthique, au bon goût ou à la bienséance, et/ou violant ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la loi. En cas de non-respect de cette interdiction, JOAN PARRAMON SALVI SL se réserve le droit de retirer le contenu de manière immédiate et de demander le blocage permanent de l'utilisateur.
La société JOAN PARRAMON SALVI SL n'est pas tenue responsable des contenus librement publiés par un utilisateur.
L'utilisateur doit garder à l'esprit que ses publications sont lues par les autres utilisateurs et qu'il est donc tenu pour principal responsable de la protection de sa vie privée.
Les images susceptibles d'être publiées sur la page ne sont enregistrées dans aucun fichier de JOAN PARRAMON SALVI SL, mais demeurent en revanche sur le réseau social.
Concours et promotions
La société JOAN PARRAMON SALVI SL se réserve le droit d'organiser des concours ou de proposer des promotions, l'utilisateur affilié à sa page pouvant y participer ou en bénéficier. Les conditions de ces concours ou promotions sont publiées sur la plateforme du réseau social lorsque cette dernière est utilisée pour leur organisation ou diffusion, et ce dans le respect systématique de la LSSI-CE et de toute autre norme applicable.
Les promotions proposées par JOAN PARRAMON SALVI SL ne sont en aucune manière parrainées, cautionnées ou gérées par le réseau social, ce dernier n’étant par ailleurs associé à aucune d'entre elles.
Publicité
La société JOAN PARRAMON SALVI SL utilise le réseau social pour faire la promotion de ses produits et services. Tout traitement des données de contact de l'utilisateur pour la réalisation d’actions directes de prospection commerciale est systématiquement effectué en respectant les exigences légales de la LOPD et de la LSSI-CE.
Le fait de recommander à d'autres utilisateurs la page de JOAN PARRAMON SALVI SL pour que ces derniers puissent également bénéficier des promotions ou recevoir des informations sur l'activité de la société n'est pas considéré comme de la publicité.
Le lien vers la politique de confidentialité du réseau social est fourni ci-dessous :
LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-10
Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042
Opera : http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html